CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Informations sur la restitution

Nous souhaitons indiquer aux acheteurs les droits dont ils bénéficient.

Droit de résiliation :

Le contrat à conclure étant un contrat de vente à distance, veuillez noter les informations sur la restitution suivantes :

vous pouvez restituer la marchandise reçue sans motif dans les deux semaines par retour de la marchandise. Le délai commence au plus tôt à la réception de la marchandise uniquement pour les marchandises impossibles à envoyer par colis. Autrement dit, pour les marchandises volumineuses, vous pouvez faire une demande de reprise par écrit par lettre, fax ou e-mail. Le délai est garanti par l'envoi de la marchandise ou de la demande de reprise dans les délais. Dans tous les cas, nous assumons les coûts et la responsabilité du retour. Pour le retour ou la demande de reprise, veuillez utiliser l'adresse suivante :

Ulrich Brunner GmbH
Ofen- und Heiztechnik
Zellhuber Ring 17-18
84307 Eggenfelden

En cas de demande de reprise, nous passons chercher la marchandise.

Conséquences de la reprise :

En cas de restitution efficace, les prestations réciproques font l'objet d'une contrepartie pour compenser l'éventuelle utilisation (par ex. avantages d'usage). En cas de détérioration de la marchandise, l'entreprise se réserve le droit d'exiger une compensation. Cela ne s'applique pas lorsque la détérioration de la marchandise est constatée au moment de votre contrôle – que vous aurez réalisé dans le magasin par exemple. Par ailleurs, vous pouvez éviter toute compensation en ne vous appropriant pas la marchandise et en évitant tout ce qui pourrait amoindrir sa valeur.

Fin des informations sur la restitution.

Conditions générales de vente et de livraison

I. Généralités

Ulrich BRUNNER GmbH met à disposition dans votre boutique en ligne des fours en fonte et en acier inoxydable made in EU sous la marque Chien de fer / Iron Dog, ainsi que des accessoires associés. Le traitement des ordres clients est pris en charge soit directement par Ulrich BRUNNER GmbH, soit par un partenaire Chien de fer de votre région. Cette information vous est fournie dès la commande dans la boutique en ligne Chien de fer

En utilisant ce site Internet, vous considérez les conditions générales de vente suivantes comme obligatoires et valables. Vous acceptez de n'appliquer ou de ne convenir d'aucune autre CVG divergente intégralement ou en partie.

II. Offre

Vous trouverez sur ce site Internet les offres de fours en fonte et en acier inoxydables de la marque Chien de fer / Iron Dog et/ou d'accessoires associés.

En passant commande, vous nous envoyez une offre d'achat de la marchandise de votre choix dans la quantité souhaitée, puis vous recevez notre acceptation avec la confirmation de commande par e-mail.

Si vous n'avez aucun partenaire Chien de fer dans votre région, Ulrich BRUNNER GmbH est votre unique cocontractant. S'il y a un partenaire Chien de fer dans la région de votre choix, ce dernier traitera votre commande. Dans ce cas, le contrat d'achat est signé entre vous et le partenaire Chien de fer que vous avez choisi. Dans ce cas U. BRUNNER GmbH se charge uniquement de l'encaissement et de la facturation.

III. Prix – facturation

Les prix s'entendent TVA légale incluse. Les frais d'emballage et de transport sont présentés er calculés à part.

Pour vous s'applique le prix affiché valable au moment de votre commande.

Vous recevrez nos factures avec la confirmation de commande. Vous êtes la seule personne à pouvoir y accéder et vous devez la virer à l'entreprise Brunner GmbH sur le compte indiqué. La marchandise commandée est validée pour envoi après l'entrée de paiement et l'entreprise partenaire vous la met à disposition pour que vous puissiez venir la chercher.

Les prestations éventuelles souhaitées, telles que la livraison, le raccordement au conduit de foyer ou des accessoires sont demandées et facturées directement au partenaire Chien de fer à ses conditions locales.

IV. Livraison – délais de livraison

La date de livraison et de récupération éventuelle auprès du partenaire Chien de fer de votre région vous est confirmée par un e-mail de notre part.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous avez le droit d'envoyer une réclamation écrite dans un délai raisonnable avec menace de refus et de résilier le contrat en cas d'échec.

Si le non-respect du délai de livraison est imputable à un cas de force majeure, à un mouvement social ou tout autre obstacle imprévisible, le délai peut être prolongé de manière adaptée.

V. Transfert de responsabilité

La responsabilité est transférée au client dès la remise à l'expédition ou la récupération de la marchandise par le client auprès du partenaire Chien de fer.

VI. Garantie

Nous garantissons que la marchandise vendue ne présente aucun défaut de matériel ou de fabrication au moment du transfert de responsabilité.

En cas de défauts, vous pouvez demander une amélioration. Si et seulement si cette dernière est impossible ou a échoué, vous pouvez demander un rabais sur le prix d'achat ou résilier le contrat au choix.

VII. Enregistrement des données

Vous savez et acceptez que nous enregistrions sur des supports de données les données personnelles nécessaires au traitement de la commande.

Vous approuvez explicitement la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, que nous traiterons bien entendu en toute confidentialité. Aucune donnée client n'est transmise ou communiquée à des tiers. Pour votre sécurité, les données bancaires ne sont pas enregistrées.

Toutes les opérations s'effectuent dans le strict respect de la loi fédérale sur la protection des données et de la loi sur la protection des données dans le cadre des téléservices.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment ultérieurement. Dans ce cas, nous nous engageons à supprimer immédiatement vos données personnelles. En cas de livraison encore non effectuée, la suppression a lieu après conclusion du contrat.

VIII. Divers

Notre rapport contractuel exige la forme écrite pour tous les points, les e-mails étant suffisants.

Tout accord annexe, complément, modification en dehors des présentes conditions de vente, de votre commande ou de notre confirmation de commande doit se faire également par écrit, au moins par e-mail, et nécessite notre confirmation expresse.

Le tribunal compétent, si vous êtes une entreprise, est convenu à notre siège. Néanmoins, nous nous réservons le droit de nous adresser à votre juridiction générale en cas de litige.

En cas de nullité de certaines dispositions, les autres points du contrat restent valables. La disposition concernée est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de l'objectif économique visé.

Seul le droit matériel allemand s'applique pour ce contrat, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CISG).

Situation : 02.03.2007

Sous réserve de modifications